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Ces médecins que le ministère de la santé «ne veut pas lâcher»

 
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DR IDRISSI MY AHMED
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MessagePosté le: Ven 31 Oct - 22:05 (2014)    Sujet du message: Ces médecins que le ministère de la santé «ne veut pas lâcher» Répondre en citant

SociétéCes médecins que le ministère de la santé «ne veut pas lâcher»
  

 

 
Des dizaines de médecins spécialistes ayant achevé leur période d’engagement de huit ans avec l’Etat sont empêchés de quitter la fonction publique. Certains ont saisi la justice pour dénoncer cette décision qu’ils jugent «illégale et injuste». Selon le ministre, les dossiers de démission sont étudiés au cas par cas. S’il garde certains spécialistes après la fin du contrat, c’est dans l’intérêt général. 
 
Les médecins spécialistes ayant signé l’engagement de travailler avec l’Etat pendant huit ans ne sont pas au bout de leur peine. Une grande partie parmi eux, après avoir servi dans les différents hôpitaux du Royaume pendant toute cette durée, sont empêchés par une décision de partir jugée «arbitraire». Partir, c’est-à-dire quitter la fonction publique, avoir les mains libres pour aller exercer dans des cliniques privées ou ouvrir un cabinet. «Un abus de pouvoir», dénoncent-ils avec vigueur, vécu avec un sentiment d’injustice, «inacceptable humainement, illégal juridiquement», contre lequel des dizaines de spécialistes n’ont pas hésité à recourir à la justice pour faire valoir leurs droits.
S.T., 45 ans, est l’un d’eux. Après ses cinq ans d’études de médecine générale à Casablanca, et après avoir validé ses deux ans d’internat au CHU, il est nommé résident sur titre (voir encadré). Ce qui lui a permis de choisir la spécialité qu’il désirait : la gynécologie. Cinq ans plus tard, le jeune médecin passe son examen de fin de spécialité et il est déclaré gynécologue spécialiste. Ayant signé un engagement de servir l’Etat pour huit ans avant le début de sa formation, il est envoyé par le ministère, en 2005, pour exercer dans un hôpital dans le Sud du Royaume. Ce qui est normal, c’est dans les villes loin de l’axe Rabat-Kénitra-Casablanca que les hôpitaux publics ont le plus besoin de médecins spécialistes. Il y resta jusqu’en 2009. Après quoi il est affecté ailleurs dans plusieurs autres hôpitaux. En 2012, voilà son engagement le liant à l’Etat qui arrive à terme, il formule alors en toute logique sa lettre de démission. Déception, la demande est refusée par le ministère. Motif : l’intérêt général. «J’ai servi l’Etat depuis 1999, soit 15 ans de service public, je n’en pouvais plus. Je voulais changer de cap, m’épanouir ailleurs. Travailler dans un hôpital public est une expérience enrichissante en soi, mais très frustrante», se plaint-il. En désespoir de cause, considérant la décision du ministère «abusive et illégale», le médecin n’a plus qu’un seul recours, porter son affaire devant la justice. Qu’il y ait manque de spécialistes à l’échelle nationale qui pousse le ministère à garder ceux dont il a besoin, personne ne le conteste a priori, mais les garder contre leur gré ne serait-il pas aussi une mauvaise décision ? On travaille moins et la rentabilité laisse à désirer. «Nous étions six spécialistes dans le même hôpital. Je faisais une garde tous les six jours, une matinée de consultation par semaine. Au total, je travaillais deux jours et demi par semaine. Le reste du temps, je m’ennuyais. Pourquoi ne me laisse-t-on pas partir ?», s’étonne l’une d’eux.
C’est le cas aussi de ces deux autres spécialistes, dont l’un a été victime d’une dépression nerveuse, l’autre,  n’ayant plus le cœur au travail, commençait à envoyer à tout bout de champ des certificats médicaux pour justifier son absence. 
Pour revenir à l’affaire de S.T., son avocat recourt au tribunal administratif en décembre 2013 pour invoquer l’excès du pouvoir d’une décision illégale. Son client a eu gain de cause en première instance. En ce mois d’octobre 2014, notre spécialiste gynécologue gagne son procès en appel. Frais de l’avocat: 40 000 DH.
Porter l’affaire devant la justice devient le seul recours
S.T. n’est pas le seul spécialiste qui s’estime «victime d’une injustice», des dizaines d’autres médecins sont dans le même cas, et quasiment tous n’avaient plus d’autre recours pour se libérer de cet «injustice», disent-ils, que de porter leur affaire devant les tribunaux. G.R., mariée et mère de deux enfants, gynécologue aussi, a procédé de la même manière. Son examen de fin de spécialité passé en 2005, elle est affectée la même année dans un hôpital situé à 100 km de Casablanca. Jusqu’à nos jours, «soit neuf ans de navette chaque jour, sur une route dangereuse», se plaint-elle. Elle se plaint aussi des mauvaises conditions de travail, en tout cas «loin des normes hospitalières qui se respectent». Qu’à cela ne tienne, «au moins qu’on me libère une fois mes huit ans de service achevés. Voilà une année que je demande mon départ, en vain», se plaint-elle. Sa démission refusée, elle n’a plus qu’une seule voie pour être libre : recourir à la justice. Comme S.T., elle obtient gain de cause en première instance, et en appel, et n’attend plus que l’exécution du jugement.
Troisième cas : A.L., marié et père de deux enfants,  vit dans la même situation. Il eut son diplôme en 2004. Depuis, il est au service de l’Etat comme c’est prévu dans sa lettre d’engagement. Quatre ans passés à Chefchaouen, et six ans à Fès. Lui aussi et depuis deux ans bataille pour avoir sa démission. Comme les autres spécialistes, c’est la justice qui va le rétablir dans ses droits en novembre 2013. Du moins en première instance puisqu’il attend encore le jugement en appel.
Combien de médecins spécialistes sont dans cette situation ? Et question aussi importante : pourquoi le ministère de tutelle ne veut-il pas libérer ces médecins conformément à l’engagement qu’ils ont signé, après huit ans dans la fonction publique ? Et que dit, en fin de compte, la loi?
Le nombre d’abord : ils sont au moins une centaine de spécialistes à avoir saisi ces trois dernières années la justice contre la décision du ministère qui refuse leur départ. Me Abdelbaki El Mansouri du barreau de Marrakech, qui avait traité une bonne partie de ces affaires, avance le nombre de 81 médecins spécialistes ayant recours à ses services pour obtenir leur démission. «La justice les a tous rétablis dans leurs droits, en première instance et en appel». Le ministère de la santé s’oppose, selon lui, «systématiquement à la démission de ces spécialistes, du moins pour un certain nombre de spécialités. Cela, au nom de l’intérêt général. On le garde par principe, au médecin par la suite de porter l’affaire devant la justice», conclut l’avocat. L’intérêt général? Oui, il doit légitimement passer avant l’intérêt personnel des particuliers, surtout quand il s’agit de la santé des gens. Tous les médecins spécialistes se plaignent certes des conditions défavorables dans lesquelles ils pratiquent leur métier dans les hôpitaux publics, notamment dans les régions éloignées du Royaume, mais tous, et c’est légitime aussi, veulent quitter la fonction publique pour aller gagner confortablement leur vie dans le privé. Comment concilier entre ces deux intérêts ? Pas de réponse.
El Houssein Louardi, ministre de la santé, nous déclare qu’il n’a jamais fait d’opposition systématique à la démission de ces médecins spécialistes, mais qu’il étudie les demandes au cas par cas. Le pays a besoin de spécialistes dans nombre de disciplines, insiste-t-il. «Je ne peux pas par exemple signer la démission d’un gynécologue, d’un traumatologue ou d’un chirurgien, même après avoir terminé ses huit ans de service avec l’Etat, quand il n’y a pas de remplaçants. On ne va pas laisser des femmes enceintes ayant besoin d’assistance médicale mourir. Ou un accidenté de la route périr suite à ses blessures. S’il y a refus de démission ce n’est qu’en attendant de trouver une solution, mais ces gens ont en principe le droit de partir», enchaîne-t-il. Et le ministre de rappeler pour étayer ses propos que nombre de ces jugements ont été cassés en appel, chaque fois que les juges estiment que c’est dans l’intérêt général de la population. Par exemple, poursuit le ministre, «nous n’avions que deux traumatologues à Agadir, dont l’un a demandé sa démission. On l’a refusée, car dans cette ville il n’y a pas de CHU et elle ne peut fonctionner avec un seul traumatologue. Mais c’était un refus provisoire en attendant un remplaçant». Conclusion : et l’administration et le juge peuvent refuser la démission quand l’intérêt général l’exige. 
Abderrahmane Benameur, avocat au barreau de Rabat, a eu, lui aussi, à traiter nombre de ces dossiers. Selon lui, même si l’engagement prévoit huit ans de travail avec l’Etat, le juge possède un pouvoir discrétionnaire qui lui confère une marge de liberté d’appréciation. «Si le médecin gagne son procès en première instance, il lui arrive souvent de le perdre en appel, dans le cas où le juge estime que le départ de ce médecin nuira à l’intérêt général». Cela dit, il arrive qu’un médecin rompe son contrat avant même la période de huit ans, quitte à ce qu’il rembourse à l’Etat les frais de sa formation. Cette dernière est estimée à 1,4 MDH.
Une chose est sûre, le Maroc souffre d’un déficit en médecins : avec 6 pour
10 000 habitants, il est bien loin des normes fixées par l’OMS (un médecin pour 650 habitants). Le ministre de la santé veut faire augmenter ce taux à 10 médecins pour 10 000 habitants à l’horizon 2020.

Résidents sur titre et bénévoles, quelle différence ?Jusqu’en 1997-98, la spécialité en médecine au Maroc se faisait à l’étranger, en dehors de la voie de l’internat, ouverte à une infime minorité. A partir de cette date, une double circulaire des deux ministères, celui de la santé et celui de l’enseignement, crée le résidanat. Elle mentionne notamment que ce dernier est la seule et exclusive voie pour devenir spécialiste au Maroc. Il y a le résidanat sur titre, qui permet à l’ancien interne d’y accéder sans concours. Et il y a le résidanat sur concours, pour les généralistes ayant déjà soutenu leur thèse de doctorat, ou ayant même pratiqué. Les deux types d’étudiants démarrent la première année de spécialité ensemble : la seule différence est que les résidents sur titre ont la possibilité de choisir avant les autres la spécialité qu’ils veulent. Généralement, la spécialité médicale se fait sur quatre ou cinq ans. Mais il y a deux types de résidents : les résidents, qui, en cours de formation, signent un contrat de huit ans avec l’Etat qui leur permet de toucher une bourse. Et il y a les résidents bénévoles qui sont libres de leur choix après avoir terminé leur spécialité. Les premiers touchent un salaire de 7 000 DH, les autres une indemnité de 3 000 DH. A partir de la troisième année, une fois intégrée la fonction publique, une augmentation de 400 DH est octroyée aux contractuels. A la cinquième année, on passe l’examen final, le Diplôme de spécialité médicale (DSM). Après cet examen, les bénévoles ont le choix entre intégrer la fonction publique, passer le concours de professeur assistant ou aller ouvrir un cabinet. Les autres doivent encore travailler huit ans pour l’Etat.



Quelques chiffres-clés- Six médecins pour 10 000 habitants. La norme de l’OMS est d’un médecin pour 650 habitants. Il y a un manque de 7 000 médecins.
- 24 328 personnes exercent dans la santé, entre personnel infirmier et sages-femmes. Soit huit professionnels de santé pour 10 000 habitants selon les statistiques sanitaires 2010 de l’OMS.
- Un programme de formation de 3 300 nouveaux médecins par an est lancé par l’actuel ministre. Objectif : atteindre  10 médecins pour 10 000 habitants en 2020.
- 1 800 étudiants sont dans les 5 facultés de médecine et de pharmacie en 2013-2014.
- 997 postes ont été créés en 2010 et 744 ont été occupés par des médecins spécialistes.
- En 2011, sur les 697 postes créés, 627 ont été occupés (un taux d’occupation de 90%).
- Concentration de médecins à Rabat et à Casablanca, avec respectivement 20,3 et 16,1 médecins pour 10 000 habitants.
- Médicaments : l’approvisionnement destiné au secteur public est passé
de 640 MDH en 2008 à 1,57 milliard de DH en 2012.




JAOUAD MDIDECH. La Vie éco
www.lavieeco.com
2014-10-31
_________________
DR IDRISSI MY AHMED
aamm25@gmail.com
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MessagePosté le: Ven 31 Oct - 22:05 (2014)    Sujet du message: Publicité

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