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Des juristes au chevet de la médecine

 
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DR IDRISSI MY AHMED
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MessagePosté le: Mar 17 Juin - 22:40 (2014)    Sujet du message: Des juristes au chevet de la médecine Répondre en citant


Des juristes au chevet de la médecine


Écrit par Ouardirhi Abdelaziz   


 
Erreurs médicales 

 

 
 
 
 
 
L'erreur médicale met ses victimes devant un véritable casse-tête juridique. Entre la difficulté d'établir la faute du médecin et la complexité des procédures judiciaires, le traitement de la question se présente souvent d'une façon problématique.  
Pour permettre de voir un peu plus clair dans un domaine qui jusque-là ne laissait entrevoir que des ombres, le collège syndical national des médecins spécialistes du  privé a organisé, le samedi 7 juin à Casablanca, une rencontre débat pour présenter un projet de loi définissant clairement ce qu’est l’erreur médicale et les moyens d’indemniser les victimes
 
L'erreur est humaine (errare humanum est), dans l’exercice de la pratique médicale et tout au long de sa vie professionnelle, le médecin sera confronté un jour ou l’autre à l’erreur ou à la faute médicale, c’est une règle qui prévaut dans tous les métiers et le praticien si méticuleux soit-il ne pourra pas échapper à cette règle. 
Cette douloureuse question de faute médicale remonte au serment d'Hippocrate et reste aujourd'hui encore l'un des points de divergences les plus importants entre les juristes et les médecins. 
De nos jours, les erreurs médicales sont plus nombreuses. Il y a plus de monde, la démographie est galopante, les maladies sont plus nombreuses, les molécules aussi, l’approche diagnostic et thérapeutique évolue sans cesse, nous assistons chaque jour depuis des années aux progrès extraordinaires que réalise la médecine (greffes rénales, interventions a cœur ouvert, greffes de moelle, greffes de mains amputées…), la haute technologie permet de fouiller le moindre recoin de notre corps  (Scanner, IRM, Petscan...) et dans ce  contexte de pratiques médicales de plus en plus interventionnistes, il est inévitable que le risque d'accident médical soit accru. Mais il faut dire aussi que les patients sont de plus en plus exigeants, la société change dans ses rapports, la réconciliation et le pardon font place à l’approche juridique, aux procès, aux déballages médiatiques. 
Personne n'est infaillible 
Les médecins sont des êtres humains, pas des anges. Il leur arrive de ce fait de se tromper. Il se peut qu'un médecin se trompe et qu'il n'effectue pas le bon diagnostic ou tarde à le poser.  C'est quelque chose qui existe. On va voir un autre médecin ou un spécialiste et les choses rentrent dans l'ordre. Mais parfois, malheureusement, les choses peuvent être plus graves, surtout quant il y a négligences aux urgences, au bloc opératoire ou au niveau de la réanimation, lors d’un accouchement, aussi bien au niveau des cliniques privées qu’au niveau des hôpitaux (SEGMA  ou CHU). Le risque zéro n'existe pas. Dans tous les cas de figure, il n'y a pas de médecin qui va être à l'origine de tel ou tel acte malveillant ou commettre une erreur médicale par plaisir, sciemment, ou faire exprès de se tromper. Si, à Dieu ne plaise, il lui arrive un jour de commettre une erreur, celle-ci ne constitue en rien une faute. Elle engage certes la responsabilité civile et c'est à la justice, aux experts qu'il appartient de statuer. Le Conseil national de l'ordre des médecins à un très grand rôle à jouer et les victimes des erreurs médicales peuvent et doivent saisir le conseil de l'Ordre des médecins, qui est habilité à établir l'expertise médicale qui permettra de déterminer ou non la responsabilité médicale et, partant, décider de l'ouverture d'une enquête et porter l'affaire devant la justice. Tout cela pour dire que l'erreur médicale est tout aussi normale et courante que toutes les autres erreurs que nous commettons ou auxquelles nous sommes confrontés durant notre vie, le plus important c'est de garantir les droits des victimes dans des délais raisonnables. 
Se pose la question donc de savoir ce qu’est l’erreur médicale 

 
Quelle est la véritable définition de l'erreur médicale sur le plan juridique ? Cette question a fait depuis longtemps l'objet d'intenses débats aussi bien dans la doctrine juridique que dans la jurisprudence des tribunaux.  
L'erreur médicale correspond à plusieurs situations. Le plus souvent il s'agit d'une erreur de diagnostic ou d'une erreur de soins. Il peut s'agir par exemple d'une erreur d'appréciation sur les soins ou par une mise en œuvre tardive de ceux-ci. La jurisprudence, c'est-à-dire les décisions judiciaires, considèrent certaines négligences médicales soit comme des erreurs médicales, soit comme des fautes  médicales. L'erreur est humaine (errare humanum est) et le médecin n'échappe pas à cette règle. Mais toute erreur n'est pas fautive. La distinction entre faute et erreurest ténue. Nous retiendrons comme définition de l'erreur médicale, l'erreur liée à l'incertitude et les impondérables de la médecine sans faute particulière des professionnels de santé. 
La faute  médicale, elle, consiste dans la mise en cause de la responsabilité du professionnel de santé lorsque celui-ci n'a pas respecté les règles de l'art. Il ne s'agit pas de l'absence de réussite d'un acte médical mais de la mise en cause du comportement fautif du professionnel : faute d'imprudence, faute dans le diagnostic, faute dans la préparation ou l'exécution d'un soin. Il peut également s'agir aussi d’un défaut d'information. Nous retiendrons comme définition de la faute  médicale qu'il s'agit d'un acte non conforme aux données acquises par la science au moment de sa réalisation. 
La médecine est un art et non une science exacte 
Parlant de l’erreur et de la responsabilité médicale,  le docteur Saad Agoumi, président du CSNMSP, a tenu à rappeler que la responsabilité médicale est un concept large, aux limites insaisissables car où commence et où s’arrête la responsabilité médicale ?  Il serait difficile de répondre à cette question. Tout médecin agit dans l’exercice de ses fonctions pour soulager, soutenir et surtout guérir le malade. C’est son seul désir, son objectif prioritaire. Mais il arrive que ce désir sans cesse renouvelé, cette véritable obsession de vouloir guérir son patient, soit contrarié. Il est  admis que la médecine est un art et non une science exacte, et même si la médecine  évolue sans cesse en fonction des compétences humaines,  des progrès et de la haute technologie qui permettent aujourd’hui de fouiller le moindre recoin de notre corps mettant a nu tous ses secrets, il n’en demeure pas moins vrai que des effets indésirables peuvent survenir. 
Une situation qui est très mal vécue par le malade, sa famille qui réagit souvent de manière violente, plus particulièrement quand survient l’irréparable. Comment éviter dans ces conditions le paradoxe apparent entre une médecine de plus en plus performante et la conflictualité  accrue qu’elle engendre. S’ensuivent parfois des procès ou sont traînés en justice des médecins qui pourtant n’ont commis aucun délit. 
Chaque profession, chaque métier comporte des risques, et quelles que soient la maitrise, la dextérité ou les qualifications de celui qui l’exerce, personne n’est à l’abri un jour ou l’autre d’une erreur. Nous comprenons et admettons plus facilement qu’un avion qui a à son bord 400 ou 500 personnes soit victime d’un crash et que tous les occupants décèdent au moment ou les boîtes noires démontrent une erreur humaine, on met cela sur la fatalité, les assurances privées entrent en jeu et on oublie tout et on reprend l’avion. Mais quand il s’agit d’une erreur médicale, ce n’est pas la même chose, c’est différent, surtout quand il y a décès, paralysie… 
Ces drames appellent une réparation du dommage subi par les victimes, des indemnisations qui puissent être conformes, justes et équitables au regard du dommage subi et ce dans des délais raisonnables afin de garantir les droits des victimes. 
Mais le grand problème qui se pose au Maroc , c’est que les médecins ne sont pas suffisamment assurés pour faire face à  une éventuelle faute professionnelle, il s’ensuit alors des procédures judiciaires  interminables, onéreuses, pénalisantes. 
La conciliation, l’entente à l’amiable est une issue que les deux parties rechercheront afin de préserver la relation de confiance entre les malades d’où la recherche d’un terrain d’entente qui garantit l’intérêt du patient 
C’est là que le rôle du juge, de la justice apparaît crucial surtout quand cette justice opte pour une approche conciliatrice avant d’entreprendre toute autre action. En effet, il est plus utile, plus sensé et plus sage de procéder avec modération afin de concilier les deux parties, surtout quand il apparaît  qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé. 
Une affaire de spécialistes 
Au Maroc, comme du reste partout ailleurs à travers le monde, l'erreur médicale est une réalité qui est vécue au quotidien que ce soit au niveau du secteur public, ou au niveau du secteur privé et aucun système de santé aussi performant soit-il, même celui disposant de compétences avérées et de la très haute technologie ne peuvent y échapper. Soulever aujourd’hui la problématique de l'erreur médicale ou de la faute médicale n'est pas chose aisée, loin s'en faut, c'est un domaine qui demande une très grande expertise et partant c'est une affaire de spécialistes. 
Pour permettre de voir un peu plus clair dans un domaine qui jusque là ne laissait entrevoir que des ombres, le collège syndical national des médecins spécialistes du  privé a organisé le samedi 7 Juin une rencontre débat pour présenter un projet de loi définissant clairement ce qu’est l’erreur médicale et les moyens d’indemniser les victimes. Clair, précis ce projet de loi comprend 57 articles qui mettent en lumière tous les aspects concernant l’erreur médicale, la faute médicale, la responsabilité du médecin, les droits du patient. 
Cet important événement a été rehaussé par la participation effective du ministre de la justice Mustapha Ramid, le secrétaire général du ministère de la Santé Alaoui Belghiti, le Professeur Moulay Tahar Alaoui président du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM ), le Professeur Said Moutawakkil , président de la Société marocaine des sciences médicales (SMSM), le représentant de l’Union internationale des avocats, le Professeur Ben Aghida  président de l’ANCP. 
Tous les intervenants ont été unanimes pour reconnaître que le travail réalisé par la commission composée de juristes experts, d’avocats émérites, de médecins compétents, d’assureurs, de la société civile…, est une initiative louable qui était très attendue, souhaitée par toutes les parties ( patients, juges, avocats, médecins, assureurs…) car il y avait un vide en la matière qu’il convenait de combler. C’est désormais chose faite avec ce projet de loi qui va permettre aux unes et aux autres de voir plus clair. 
Dans son allocution, Mustapha Ramid, ministre de la justice et des libertés, a tenu à rendre un grand hommage aux médecins, au travail qu’ils réalisent, aux missions nobles qui sont les leurs et a réitéré sa disposition et celle de son département pour accompagner encore plus de telle initiative. Mais Ramid n’a pas mâché ses mots concernant les médecins qui s’adonnent aux actes illégaux, aux praticiens insouciants,  irresponsables et irrespectueux du noble art, celles et ceux qui délivrent chaque jour des certificats médicaux qui ne sont pas conformes à la réalité, un exemple de dérapages parmi tant d’autres, mais qui ne resteront pas impunis. 
Intervenant à son tour, le professeur Moulay Tahar Alaoui, président du CNOM, rendu un vibrant hommage au ministre de la Justice et des libertés pour le contenu de son discours qui est l’expression de l’intérêt qui est accordé à la pratique de la médecine. Le président du CNOM a formulé le vœu et souhaité que les juristes soient bien imprégnés des difficultés que posent aujourd’hui la pratique de la médecine. Le conseil national de l’ordre des médecins est responsable de la pratique médicale, de l’éthique et de la déontologie médicale, et pour Moulay Tahar, la nouvelle loi 08-12 donnera plus de visibilité concernant la responsabilité médicale. 
Pour le secrétaire général du ministère de la santé, Alaoui Belghiti, il est difficile de légiférer sur un sujet aussi sensible sans au préalable prendre en considération l’avis de toutes les parties concernées par ce problème. Le ministère de la Santé à un rôle préventif concernant l’erreur médicale, qui n’est pas de la responsabilité d’une seule personne. Il faut anticiper l’erreur médicale et encourager les recommandations des bonnes pratiques  médicales… 
 *** 
Trois questions au... 
Docteur Saad Agoumi, président du collège syndical national 
des médecins spécialistes privés 
Le collège syndical national des médecins privés a initié ce projet de loi  qui est une grande première au Maroc, mais aussi au niveau régional. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? 
Docteur Saad Agoumi :
 C’est un projet de loi qui est au fait un travail qui remonte  à deux ans, il a fait suite au forum que les avocats avaient organisé à Casablanca au mois d’avril 2011 et dont l’intitulé était «la faute médicale». Le collège syndical national des médecins privés avait  été invité à participer à ce forum en la personne de son président et du Dr Said Afif. Après avoir participé aux travaux de  ce forum pendant deux jours, nous avons proposé aux avocats de nous retrouver avec cette fois-ci des médecins pour élargir et cerner plus cette problématique, avec comme thème la responsabilité médicale. 
Cette rencontre initiée par le collège syndical national des médecins privés a eu lieu au mois de juillet 2011. Elle a vu la participation de médecins, de magistrats, d’avocats, le bâtonnier de Paris, et les travaux ont débouché sur des recommandations dont la première était de préparer un projet de loi  et de le confier à une commission. 
Nous avons décidé de rendre visite au ministre de la Justice, Mustapha Ramid, qui était très sensible au sujet de la mise sur pied de ce projet de loi concernant la responsabilité médicale. 
Ramid nous a énormément aidé, il a désigné son conseiller juridique pour nous accompagner  dans ce projet, les mêmes instructions  ont été données à son directeur du cabinet  en plus de la désignation d’un juge et d’un substitut pour faire partie de la commission. Cette commission était composée de trente personnes et comprenait des parlementaires, des avocats, des médecins, des assureurs, et la société civile, on a ressenti le besoin d’avoir un comité directeur pour aller plus vite dans le travail. Tout de suite  nous avons commencé à travailler  et cela a débouché sur une quinzaine de réunions. Au fur et à mesure que le travail avançait, que les choses se précisaient, on revenait vers la commission qui à son tour débattait les moindres détails et nous donnait d’autres instructions. 
Quand le travail fut terminé, nous avons présenté le projet final au ministre de la Justice Mustapha Ramid qui nous a félicités pour le sérieux qui a marqué l’élaboration de ce projet de loi  C’est ce que nous avons présenté officiellement aux nombreuses personnalités présentes dont des procureurs, des juges, des bâtonniers, des avocats, des médecins, des journalistes, la société civile… 
Qu’en est de l’indemnisation des victimes d’erreurs médicales ? 
Ce projet de loi vise à sauvegarder les intérêts des victimes d’erreurs médicales, comme il va permettre aussi d’arrêter les barèmes relatifs aux assurances que devront souscrire les médecins si à Dieu ne plaise une erreur devait se produire. 
Ces barèmes ont des avantages macro-économiques, des avantages d’équité. Les assurances savent sur quelles bases elles peuvent rembourser. Donc cela va leur permettre d’avoir une meilleure visibilité pour déterminer les tarifs que les médecins devront payer, lesquels médecins doivent aussi savoir comment être assurés et comment tout cela va se répercuter sur leurs charges. 
Les assurances n’ont pas à ce jour obligation de nous assurer. C’est la raison pour laquelle peu de médecins sont assurés. Cela va demander un travail  minutieux et quelques réajustements pour que tout soit clair, mais nous sommes confiants sur ce point. 
Vous êtes bien placé pour savoir que les erreurs médicales sont ressenties comme  des drames aussi bien par le patient, sa famille que le médecin. Ces erreurs quant elles se produisent, elle font appelle à une réparation du dommage subi par les victimes, des indemnisations qui puissent être conformes, justes et équitables au regard du dommage subi et ce dans des délais raisonnables afin de garantir les droits des victimes. C’est notre souci constant, c’est ce que nous visons, car il y a un lien fort entre le praticien et son patient et quant un aléa arrive le médecin doit toujours être aux côtés de son malade. On a introduit la notion de médiation-réconciliation, parce que dans notre culture, quand on explique comme il se doit à quelqu’un qui a subi un dommage que ce n’est pas voulu et qu’on lui demande humblement des excuses et le pardon, très souvent les deux parties ressortent réconciliées sans autre forme de procès. 
Un projet de loi  qui s’attache à passer en revue et dans les détails l’erreur médicale, la responsabilité médicale et l’indemnisation des victimes ne peut se concevoir sans la participation du Conseil national de l’ordre des médecins ? 
La place du CNOM  dans la mouture du projet de loi concernant l’erreur et la responsabilité médicale est prépondérante, essentielle et incontournable. Il est clair que la place du CNOM est importante, une fois que le travail sera validé par le corps des avocats, ce travail ne pourra être validé que par le CNOM et lui seul a cette légitimité. 
Il se trouve que nous avons participé à ce travail, mais  le CNOM a toujours été présent avec nous et dans la commission, il y avait le président du Conseil national de l’ordre des médecins. 
Au final nous ne cherchons pas à nous approprier  quoi que se soit, mais nous estimons que nous réalisons un travail positif qui, de toute façon, ne pourra voir le jour que si le CNOM le valide. 
Vous savez ce que nous faisons là, ce n’est pas uniquement pour  les médecins, mais c’est beaucoup plus pour sauvegarder les intérêts des patients. La preuve c’est que la société civile a été présente avec nous depuis le début de ce projet. Ce qui nous anime, c’est le souci de doter notre profession d’un outil juridique clair, précis où chacun pourra avoir des réponses aux questions qu’il se pose. Quand il y a une erreur médicale, le tribunal ne se base que sur le dahir des obligations de contrat  dans lequel il n’y a aucune disposition spécifique de la médecine. Le projet de loi  que nous avons préparé est une grande première, il est maroco-marocain, il s’inspire de nos contraintes et de tous ce qui nous est particulier dans notre pratique quotidienne de la médecine. 
Mon rêve c’est qu’au niveau des facultés de médecine de notre pays on puisse former des médecins capables de pratiquer la médecine dans les règles de l’art, mais aussi des médecins très proches de leur patients, qui écoutent et accompagnent le malade, qui savent bien gérer leur cabinet, qui puissent mesurer à sa juste valeur la noblesse de la pratique de l’acte médical quant celui-ci est réaliser avec altruisme, amour et humanisme, tout cela est possible à inculquer sur les bancs de nos facultés de médecine et nous sommes disposés à contribuer à cette mission qui est un acte citoyen de tout médecin. 
 
_________________
DR IDRISSI MY AHMED
aamm25@gmail.com
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MessagePosté le: Mar 17 Juin - 22:40 (2014)    Sujet du message: Publicité

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