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Problème: commission médicale

 
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docprof
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MessagePosté le: Lun 21 Avr - 13:51 (2014)    Sujet du message: Problème: commission médicale Répondre en citant

Bonjour tout le monde,
Je voudrais savoir quelles sont les conditions qu'une commission médicale doit remplir pour qu'elle soit réglementaire?
Dans le cas ou une commission médicale est formée d'un seul médecin, et qu'il rend un avis défavorable quant à un certificat de repos délivré à un fonctionnaire de l'état diabétique ayant le pied diabétique, par un médecin du secteur publique, quels sont les recours de ce fonctionnaire, qui se trouve face à la déduction d'un mois sur son salaire.
le fonctionnaire est:
Diabétique insulinodépendant (30 ans de maladie)
pied diabétique
glaucome
cardiaque
Merci pour votre réponse.
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MessagePosté le: Lun 21 Avr - 13:51 (2014)    Sujet du message: Publicité

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