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Certificat médical

 
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DR IDRISSI MY AHMED
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MessagePosté le: Jeu 28 Fév - 20:02 (2013)    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

Certificat médical



 

Écrit par Ouardirhi Abdelaziz   

Une responsabilité  et un engagement du médecin 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
De nos jours, pour un oui ou pour un non, on produit un certificat médical. Pour ce faire, rien de plus simple et de plus facile. Il suffit de se rendre auprès de certains médecins du secteur public ou du privé dont c’est devenu une spécialité moyennant argent  pour   faire valoir un droit qui très souvent reste discutable. Pourtant  le certificat médical doit être l’expression de la plus stricte vérité, il engage la responsabilité pénale, civile et professionnelle du médecin. La délivrance d’un certificat de complaisance constitue une faute grave. Un certificat inexact ou falsifié est puni par le code pénal. 

 
«Docteur j’ai mal à la tête, je n’arrive plus à me concentrer, je deviens nerveux et irritable pour peu de chose, je voudrais quelques jours de repos, il me faut un certificat médical».
C’est classique et très courant, nous avons tous connu ça. 

On produit donc un certificat médical pour ne pas aller à son travail, pour ne pas faire du sport, pour le permis de conduire, pour se marier, pour un accident de travail (AT), pour  accident de la voie publique (AVP), pour déposer plainte en cas d’agression, pour attester de la virginité d’une jeune fille… C’est devenu une pratique courante de nos jours, un certificat médical pour estimation de l’âge, un certificat pour aptitude physique en cas d’embauche ou de pratique sportive… 
La liste de la multiplicité des situations dans lesquelles un certificat médical peut être produit est longue. On peut produire un certificat médical pour n’importe quelle situation que l’on veut justifier, il suffit d’aller chez tel ou tel médecin pour se procurer le fameux sésame, ce qui, à la longue, a fini malheureusement par banaliser  aux yeux du public, la portée et la signification de ce certificat.
C’est pourquoi ce document nécessite une grande vigilance de la part du médecin qui le rédige et d’importantes compétences médicales et morales. Ses principes de base sont le respect des règles de l’exercice médical, la conscience, l’honnêteté et l’impartialité.  

Si ces conditions ne sont pas respectées, c’est une faute grave du médecin, surtout quand le praticien certifie des informations inexactes, fausses et donc falsifie en connaissance de cause une réalité. Dans ce cas, la responsabilité pénale, civile et professionnelle du médecin se trouve engagée et les conséquences peuvent être lourdes. 

Des exemples de dérapages où des médecins ont délibérément remis de faux  certificats médicaux  en contrepartie de quelques billets de 100 DH,  il y en a des centaines.  
Un exemple qui démontre jusqu’ou peut conduire la cupidité des hommes : un médecin qui exerçait au dispensaire Al Massira a délivré un certificat médical, dans lequel ce médecin avait attesté, sans la voir, qu’une femme ayant fait l’objet de coups et blessures, des traumatismes et plaies, des signes de violence qui ont nécessité une ITT de vingt-deux jours. Sauf que cette pauvre bonne femme qui se trouvait être la mère d’un chauffeur de taxi était morte et enterrée depuis des années. 

Ce médecin avait été appréhendé , jugé , mais cela n’a pas mis fin à ce genre de magouilles  , ni à la course aux certificats médicaux de 21 jours d’incapacité temporaire de travail (ITT) qui peut envoyer le coupable de cette incapacité devant les tribunaux et donc purger une peine de prison .
Toujours dans le même registre, il y a les  certificats médicaux que le médecin établi après avoir procédé à un premier examen de la victime d’un  accident de la voie publique (AVP) au moment de son admission aux urgences de l’hôpital. 

Ce certificat médical servira à dresser le bilan de toutes les lésions, avec une précision la plus exacte possible sans rien omettre, car l’indemnisation  de la victime d’un AVP se fera sur la base des séquelles de ces mêmes blessures et traumatismes. 

Ce certificat médical initial doit mentionner une durée d’ITT qui est un élément de grande importance car elle conditionne la nature et la qualification de l’infraction qui pourra être retenue à l’encontre de l’auteur de l’accident et servira de base pour l’indemnisation de la victime. 

Quand on voit le nombre d’accidents qui sont enregistrés chaque jour dans notre pays et  le nombre de morts et de blessés inhérents aux accidents de la route (64.715 accidents de la circulation qui ont fait 4.162 morts, 12.406 blessés graves et 85.915 blessés légers)  avec un coût estimé à plus de 11 milliards de dirhams par an, soit 2,5% de  notre PIB. 

On devine tous les certificats médicaux qui sont rédigés, tout le travail qui est réalisé chaque jour au niveau des différents hôpitaux, et plus particulièrement au niveau des services des urgences ou des médecins font admirablement et consciencieusement  leur travail. 

Mais il y a malheureusement et il y aura toujours des brebis galeuses, qui chercheront toujours à profiter de situations douloureuses que traversent de pauvres citoyens, pour  empocher quelques dirhams de plus en contrepartie d’éléments qui n’existent pas, ou d’ITT  plus longue, faisant preuve d’irresponsabilité et de complaisance morbide, un comportement pervers qui nuit à l’image de marque du médecin 
Fort heureusement et cela nous réconforte, ces situations ne représentent qu’une minorité  et la très grande majorité des praticiens jouit d’une très bonne et irréprochable réputation  qui est fondée sur  leur compétence et surtout sur  leur réputation.  

Quel que soit le secteur d’exercice du médecin, sa signature est une marque distincte personnelle, manuscrite qui officialise ou authentifie un état ou des faits qui ont une importance réelle, que ce soit une ordonnance médicale, un bon d’examen ou de radiologie, un rapport d’expertise, un compte rendu opératoire, un certificat médical… 

Dans l’exercice de ses fonctions,  la signature du médecin revêt une signification particulière. Elle  concrétise le véritable engagement personnel du médecin dans la  société, mais aussi de la société vis-à-vis du médecin. Cet engagement réciproque est un véritable contrat qui repose sur une confiance et une compétence. Mais pas seulement, car la relation entre le médecin et son patient revêt un caractère particulier qu’aucune autre profession ne peut aujourd’hui se targuer de prévaloir.  

Conscient de cet aspect fondamental, les médecins, du moins la très grande majorité d’entre eux, ne conçoivent pas leur signature que dans un encadrement rigoureux par le Code de déontologie et le Code pénal. C’est pour eux une responsabilité, un engagement  éthique  qui est conforme aux exigences des bonnes pratiques médicales, car n’est pas médecin qui veut.
La sanction infligée: un avertissement, un blâme, une suspension d’exercice ou une radiation du tableau de l’Ordre.
En outre le certificat de complaisance peut constituer une infraction sur le plan pénal: un faux en écriture publique. Le médecin est donc passible de peines d’emprisonnement conformément à l’article 364 du code pénal.

Bon à savoir  
**************
Les certificats médicaux sont des actes destinés à constater ou à interpréter des faits d’ordre médical. La responsabilité pénale, civile et disciplinaire du médecin est engagée chaque fois qu’il accepte de rédiger un certificat médical. La rédaction d’un certificat ne peut se faire qu’après un examen du malade et dans des termes mesurés et objectifs. 
Un certificat médical doit être rédigé par un médecin et comporter ses qualités, son adresse, sa signature manuscrite, la date en lettres, du jour où il a été établi, ni antidatée ni postdatée, le lieu où il a été établi, l’heure de l’examen, l’identité du demandeur, lequel «a déclaré se nommer...», la mention «remis en main propre à la demande de l’intéressé». Il doit être lisible, compréhensible, sans rature.
Seuls les faits précis constatés par le médecin après consultation peuvent être rapportés en précisant «ce jour» : description des lésions constatées aussi précise que possible, les signes cliniques d’accompagnement, les symptômes évoqués sans jamais confondre les faits et les allégations.
Comme tout acte médical, la rédaction d’un certificat impose au médecin le respect des règles de médecine, du code de déontologie et du secret professionnel 
Par le certificat médical, le médecin engage sa responsabilité pénale, civile et disciplinaire. Sur le plan disciplinaire, le code de déontologie, dans son article 8, interdit à un médecin «d’établir un rapport tendancieux ou délivrer un certificat médical de complaisance».
 
 
_________________
DR IDRISSI MY AHMED
aamm25@gmail.com
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MessagePosté le: Jeu 28 Fév - 20:02 (2013)    Sujet du message: Publicité

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hawae
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Messages: 85

MessagePosté le: Mar 5 Mar - 14:29 (2013)    Sujet du message: Certificat médical Répondre en citant

bien dit
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:33 (2017)    Sujet du message: Certificat médical

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