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Gestion des mutuelles de santé : le contrôle de l'administration sera plus rigoureux

 
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DR IDRISSI MY AHMED
Soleil
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Inscrit le: 22 Juin 2008
Messages: 938
Localisation: Kénitra

MessagePosté le: Mar 23 Oct - 22:24 (2012)    Sujet du message: Gestion des mutuelles de santé : le contrôle de l'administration sera plus rigoureux Répondre en citant

http://www.lavieeco.com/news/economie/gestion-des-mutuelles-de-sante-le-con…


Economie
Gestion des mutuelles de santé : le contrôle de l'administration sera plus rigoureux

Le code prévoit des mesures pour la bonne gouvernance et pour garantir la viabilité des mutuelles. Le contrôle sera exercé par des fonctionnaires assermentés délégués par l'administration. Les mutuelles auront l'obligation de désigner un commissaire aux comptes.


Le projet de code de la mutualité est au Parlement. Le Secrétariat général du gouvernement a en effet remis la mouture finale du projet dont l’examen par la Chambre des conseillers doit être programmé dans les prochains jours. Elaboré par le ministère de l’emploi, ce projet de code de la mutualité, dans le circuit depuis trois années, doit amender le dahir de 1963 régissant la profession. Son adoption aboutira à la réglementation, l’organisation et l’assainissement des mutuelles qui souffrent, selon des expertises menées par l’Inspection générale des finances (IGF), de plusieurs dysfonctionnements. Ceux-ci pourraient sérieusement compromettre, selon le ministère de l’emploi, l’évolution du secteur de la mutualité et se répercuteraient négativement sur les intérêts des assurés.

Les conclusions des expertises et autres audits établissent que les dysfonctionnements sont principalement dus au non-respect des dispositions réglementaires et législatives du dahir de 1963 et aussi à l’absence des règles comptables relatives à la gestion des mutuelles et des règles de bonne gouvernance qui se traduit par le chevauchement des attributions des instances de gestion et de décision. Le projet de code de la mutualité vise donc la réparation de ces anomalies administratives et financières. Il prévoit la mise en place de règles de bonne gouvernance et de règles prudentielles visant la garantie de la viabilité et de la pérennité des mutuelles.

L’administration peut demander l’audit des comptes à tout moment

Ainsi, au niveau de l’organisation administrative des mutuelles, le projet de code définit précisément l’objet des mutuelles dans le domaine de l’assurance de certains risques, réglemente les conditions de création des mutuelles ainsi que leur mode de gestion et enfin instaure les nouvelles règles de bonne gouvernance en déterminant les rôles et les responsabilités des divers organes chargés de leur gestion. Le projet prévoit, outre le conseil d’administration, la mise en place d’un conseil de surveillance disposant d’un mandat de six ans renouvelable une fois. Ce conseil sera chargé du contrôle de la gestion de la mutuelle. Le projet préconise également un élargissement du champ d’activité des mutuelles à la prévention, à la participation aux actions initiées par le ministère de la santé ainsi qu’à la gestion des risques et à la création de structures sociales pour le compte d’autres organismes.

Par ailleurs, le projet de code de la mutualité accorde un intérêt particulier aux règles prudentielles et de contrôle, et ce, dans le souci de préserver les droits des assurés. Exercé dans l’intérêt des bénéficiaires de prestations, le contrôle a pour objet de veiller au respect par les mutuelles des dispositions légales. Sur pièces et sur place, le contrôle est exercé par des fonctionnaires assermentés délégués à cet effet par l’administration. Ils vérifient, à tout moment, les opérations effectuées par les mutuelles. Le rapport de contrôle est communiqué au conseil d’administration et à la direction collégiale. Le conseil dispose d’un délai de trente jours pour fournir ses explications par écrit et faire connaître les mesures prévues pour redresser la situation. Ce contrôle de l’Etat est doublé, selon le projet de code, par l’obligation pour toute mutuelle de désigner un commissaire aux comptes. Et le code de stipuler aussi que l’administration peut à tout moment demander à la mutuelle de faire auditer ses comptes.

Le projet de loi permet aussi à l’administration d’adresser une injonction aux mutuelles leur demandant de prendre les mesures nécessaires au redressement de leur équilibre financier et à la correction de leurs dysfonctionnements. L’administration peut aussi, en cas de difficultés financières, exiger de la mutuelle l’élaboration et la mise en place d’un plan de redressement. Et en cas d’échec du redressement, elle est en droit de désigner un administrateur provisoire chargé de mener le plan de redressement ou de liquidation. L’administration peut en outre procéder, si nécessaire, au retrait de l’agrément.
Véritable filet de sécurité, notamment pour les agents du secteur public, le régime de la mutualité est un chantier prioritaire dont la réforme revêt, explique-t-on au ministère de l’emploi, une grande importance puisqu’il est basé sur le principe de la mutualisation des risques financiers liés aux dépenses de soins de santé.

Le secteur mutualiste compte trente trois mutuelles générales et sectorielles. Et selon les dernières statistiques de la direction de la protection sociale des travailleurs, ce régime couvre 1,5 million d’adhérents et 4,5 millions de bénéficiaires.

: Trois mutuelles se conforment à la loi sur l'AMO
Mercredi 17 octobre s’est tenue la réunion mensuelle du suivi technique et réglementaire de l’adaptation des mutuelles aux dispositions de l’article 44 de la loi 65-00 réglementant l’assurance maladie obligatoire. Comme la Cnops et la CNSS, les mutuelles ne peuvent plus être à la fois prestataires de soins et gestionnaires de l’AMO. L’on compte aujourd’hui 176 structures mutualistes notamment des centres dentaires, ophtalmologiques, cliniques d’accouchements et cabinets de consultations qui sont gérés par les mutuelles.

Le schéma de désengagement retenu en concertation avec le ministère des finances consiste en la création d’entités indépendantes de gestion de ces structures pour le compte des mutuelles. Neuf mutuelles doivent donc adopter ce schéma avant la fin de l’année 2012. A l’heure actuelle, trois mutuelles ont déjà créé les unités autonomes et ne devraient pas tarder à démarrer les nouvelles structures. Rappelons que pour les deux autres gestionnaires de l’AMO, la Cnops et la CNSS, le problème reste entier puisque la CNSS peine à boucler son projet de gestion déléguée des polycliniques et le conseil d’administration de la Cnops n’est toujours pas favorable à la fermeture de sa pharmacie.

Aziza Belouas. La Vie éco
www.lavieeco.com

2012-10-23
_________________
DR IDRISSI MY AHMED
aamm25@gmail.com
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MessagePosté le: Mar 23 Oct - 22:24 (2012)    Sujet du message: Publicité

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Inscrit le: 11 Jan 2014
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MessagePosté le: Sam 11 Jan - 00:06 (2014)    Sujet du message: Gestion des mutuelles de santé : le contrôle de l'administration sera plus rigoureux Répondre en citant

DR IDRISSI MY AHMED a écrit:

http://www.lavieeco.com/news/economie/gestion-des-mutuelles-de-sante-le-con…


Economie
Gestion des mutuelles de santé : le contrôle de l'administration sera plus rigoureux

Le code prévoit des mesures pour la bonne gouvernance et pour garantir la viabilité des mutuelles. Le contrôle sera exercé par des fonctionnaires assermentés délégués par l'administration. Les mutuelles auront l'obligation de désigner un commissaire aux comptes.


Le projet de code de la mutualité est au Parlement. Le Secrétariat général du gouvernement a en effet remis la mouture finale du projet dont l’examen par la Chambre des conseillers doit être programmé dans les prochains jours. Elaboré par le ministère de l’emploi, ce projet de code de la mutualité, dans le circuit depuis trois années, doit amender le dahir de 1963 régissant la profession. Son adoption aboutira à la réglementation, l’organisation et l’assainissement des mutuelles qui souffrent, selon des expertises menées par l’Inspection générale des finances (IGF), de plusieurs dysfonctionnements. Ceux-ci pourraient sérieusement compromettre, selon le ministère de l’emploi, l’évolution du secteur de la mutualité et se répercuteraient négativement sur les intérêts des assurés.

Les conclusions des expertises et autres audits établissent que les dysfonctionnements sont principalement dus au non-respect des dispositions réglementaires et législatives du dahir de 1963 et aussi à l’absence des règles comptables relatives à la gestion des mutuelles et des règles de bonne gouvernance qui se traduit par le chevauchement des attributions des instances de gestion et de décision. Le projet de code de la mutualité vise donc la réparation de ces anomalies administratives et financières. Il prévoit la mise en place de règles de bonne gouvernance et de règles prudentielles visant la garantie de la viabilité et de la pérennité des mutuelles.

L’administration peut demander l’audit des comptes à tout moment

Ainsi, au niveau de l’organisation administrative des mutuelles, le projet de code définit précisément l’objet des mutuelles dans le domaine de l’assurance de certains risques, réglemente les conditions de création des mutuelles ainsi que leur mode de gestion et enfin instaure les nouvelles règles de bonne gouvernance en déterminant les rôles et les responsabilités des divers organes chargés de leur gestion. Le projet prévoit, outre le conseil d’administration, la mise en place d’un conseil de surveillance disposant d’un mandat de six ans renouvelable une fois. Ce conseil sera chargé du contrôle de la gestion de la mutuelle. Le projet préconise également un élargissement du champ d’activité des mutuelles à la prévention, à la participation aux actions initiées par le ministère de la santé ainsi qu’à la gestion des risques et à la création de structures sociales pour le compte d’autres organismes.

Par ailleurs, le projet de code de la mutualité accorde un intérêt particulier aux règles prudentielles et de contrôle, et ce, dans le souci de préserver les droits des assurés. Exercé dans l’intérêt des bénéficiaires de prestations, le contrôle a pour objet de veiller au respect par les mutuelles des dispositions légales. Sur pièces et sur place, le contrôle est exercé par des fonctionnaires assermentés délégués à cet effet par l’administration. Ils vérifient, à tout moment, les opérations effectuées par les mutuelles. Le rapport de contrôle est communiqué au conseil d’administration et à la direction collégiale. Le conseil dispose d’un délai de trente jours pour fournir ses explications par écrit et faire connaître les mesures prévues pour redresser la situation. Ce contrôle de l’Etat est doublé, selon le projet de code, par l’obligation pour toute mutuelle de désigner un commissaire aux comptes. Et le code de stipuler aussi que l’administration peut à tout moment demander à la mutuelle de faire auditer ses comptes.

Le projet de loi permet aussi à l’administration d’adresser une injonction aux mutuelles leur demandant de prendre les mesures nécessaires au redressement de leur équilibre financier et à la correction de leurs dysfonctionnements. L’administration peut aussi, en cas de difficultés financières, exiger de la mutuelle l’élaboration et la mise en place d’un plan de redressement. Et en cas d’échec du redressement, elle est en droit de désigner un administrateur provisoire chargé de mener le plan de redressement ou de liquidation. L’administration peut en outre procéder, si nécessaire, au retrait de l’agrément.
Véritable filet de sécurité, notamment pour les agents du secteur public, le régime de la mutualité est un chantier prioritaire dont la réforme revêt, explique-t-on au ministère de l’emploi, une grande importance puisqu’il est basé sur le principe de la mutualisation des risques financiers liés aux dépenses de soins de santé.

Le secteur mutualiste compte trente trois mutuelles générales et sectorielles. Et selon les dernières statistiques de la direction de la protection sociale des travailleurs, ce régime couvre 1,5 million d’adhérents et 4,5 millions de bénéficiaires.

: Trois mutuelles se conforment à la loi sur l'AMO
Mercredi 17 octobre s’est tenue la réunion mensuelle du suivi technique et réglementaire de l’adaptation des mutuelles aux dispositions de l’article 44 de la loi 65-00 réglementant l’assurance maladie obligatoire. Comme la Cnops et la CNSS, les mutuelles ne peuvent plus être à la fois prestataires de soins et gestionnaires de l’AMO. L’on compte aujourd’hui 176 structures mutualistes notamment des centres dentaires, ophtalmologiques, cliniques d’accouchements et cabinets de consultations qui sont gérés par les mutuelles.

Le schéma de désengagement retenu en concertation avec le ministère des finances consiste en la création d’entités indépendantes de gestion de ces structures pour le compte des mutuelles. Neuf mutuelles doivent donc adopter ce schéma avant la fin de l’année 2012. A l’heure actuelle, trois mutuelles ont déjà créé les unités autonomes et ne devraient pas tarder à démarrer les nouvelles structures. Rappelons que pour les deux autres gestionnaires de l’AMO, la Cnops et la CNSS, le problème reste entier puisque la CNSS peine à boucler son projet de gestion déléguée des polycliniques et le conseil d’administration de la Cnops n’est toujours pas favorable à la fermeture de sa pharmacie.

Aziza Belouas. La Vie éco
www.lavieeco.com

2012-10-23



DR IDRISSI MY AHMED a écrit:

http://www.lavieeco.com/news/economie/gestion-des-mutuelles-de-sante-le-con…


Economie
Gestion des mutuelles de santé : le contrôle de l'administration sera plus rigoureux

Le code prévoit des mesures pour la bonne gouvernance et pour garantir la viabilité des mutuelles. Le contrôle sera exercé par des fonctionnaires assermentés délégués par l'administration. Les mutuelles auront l'obligation de désigner un commissaire aux comptes.


Le projet de code de la mutualité est au Parlement. Le Secrétariat général du gouvernement a en effet remis la mouture finale du projet dont l’examen par la Chambre des conseillers doit être programmé dans les prochains jours. Elaboré par le ministère de l’emploi, ce projet de code de la mutualité, dans le circuit depuis trois années, doit amender le dahir de 1963 régissant la profession. Son adoption aboutira à la réglementation, l’organisation et l’assainissement des mutuelles qui souffrent, selon des expertises menées par l’Inspection générale des finances (IGF), de plusieurs dysfonctionnements. Ceux-ci pourraient sérieusement compromettre, selon le ministère de l’emploi, l’évolution du secteur de la mutualité et se répercuteraient négativement sur les intérêts des assurés.

Les conclusions des expertises et autres audits établissent que les dysfonctionnements sont principalement dus au non-respect des dispositions réglementaires et législatives du dahir de 1963 et aussi à l’absence des règles comptables relatives à la gestion des mutuelles et des règles de bonne gouvernance qui se traduit par le chevauchement des attributions des instances de gestion et de décision. Le projet de code de la mutualité vise donc la réparation de ces anomalies administratives et financières. Il prévoit la mise en place de règles de bonne gouvernance et de règles prudentielles visant la garantie de la viabilité et de la pérennité des mutuelles.

L’administration peut demander l’audit des comptes à tout moment

Ainsi, au niveau de l’organisation administrative des mutuelles, le projet de code définit précisément l’objet des mutuelles dans le domaine de l’assurance de certains risques, réglemente les conditions de création des mutuelles ainsi que leur mode de gestion et enfin instaure les nouvelles règles de bonne gouvernance en déterminant les rôles et les responsabilités des divers organes chargés de leur gestion. Le projet prévoit, outre le conseil d’administration, la mise en place d’un conseil de surveillance disposant d’un mandat de six ans renouvelable une fois. Ce conseil sera chargé du contrôle de la gestion de la mutuelle. Le projet préconise également un élargissement du champ d’activité des mutuelles à la prévention, à la participation aux actions initiées par le ministère de la santé ainsi qu’à la gestion des risques et à la création de structures sociales pour le compte d’autres organismes.

Par ailleurs, le projet de code de la mutualité accorde un intérêt particulier aux règles prudentielles et de contrôle, et ce, dans le souci de préserver les droits des assurés. Exercé dans l’intérêt des bénéficiaires de prestations, le contrôle a pour objet de veiller au respect par les mutuelles des dispositions légales. Sur pièces et sur place, le contrôle est exercé par des fonctionnaires assermentés délégués à cet effet par l’administration. Ils vérifient, à tout moment, les opérations effectuées par les mutuelles. Le rapport de contrôle est communiqué au conseil d’administration et à la direction collégiale. Le conseil dispose d’un délai de trente jours pour fournir ses explications par écrit et faire connaître les mesures prévues pour redresser la situation. Ce contrôle de l’Etat est doublé, selon le projet de code, par l’obligation pour toute mutuelle de désigner un commissaire aux comptes. Et le code de stipuler aussi que l’administration peut à tout moment demander à la mutuelle de faire auditer ses comptes.

Le projet de loi permet aussi à l’administration d’adresser une injonction aux mutuelles leur demandant de prendre les mesures nécessaires au redressement de leur équilibre financier et à la correction de leurs dysfonctionnements. L’administration peut aussi, en cas de difficultés financières, exiger de la mutuelle l’élaboration et la mise en place d’un plan de redressement. Et en cas d’échec du redressement, elle est en droit de désigner un administrateur provisoire chargé de mener le plan de redressement ou de liquidation. L’administration peut en outre procéder, si nécessaire, au retrait de l’agrément.
Véritable filet de sécurité, notamment pour les agents du secteur public, le régime de la mutualité est un chantier prioritaire dont la réforme revêt, explique-t-on au ministère de l’emploi, une grande importance puisqu’il est basé sur le principe de la mutualisation des risques financiers liés aux dépenses de soins de santé.

Le secteur mutualiste compte trente trois mutuelles générales et sectorielles. Et selon les dernières statistiques de la direction de la protection sociale des travailleurs, ce régime couvre 1,5 million d’adhérents et 4,5 millions de bénéficiaires.

: Trois mutuelles se conforment à la loi sur l'AMO
Mercredi 17 octobre s’est tenue la réunion mensuelle du suivi technique et réglementaire de l’adaptation des mutuelles aux dispositions de l’article 44 de la loi 65-00 réglementant l’assurance maladie obligatoire. Comme la Cnops et la CNSS, les mutuelles ne peuvent plus être à la fois prestataires de soins et gestionnaires de l’AMO. L’on compte aujourd’hui 176 structures mutualistes notamment des centres dentaires, ophtalmologiques, cliniques d’accouchements et cabinets de consultations qui sont gérés par les mutuelles.

Le schéma de désengagement retenu en concertation avec le ministère des finances consiste en la création d’entités indépendantes de gestion de ces structures pour le compte des mutuelles. Neuf mutuelles doivent donc adopter ce schéma avant la fin de l’année 2012. A l’heure actuelle, trois mutuelles ont déjà créé les unités autonomes et ne devraient pas tarder à démarrer les nouvelles structures. Rappelons que pour les deux autres gestionnaires de l’AMO, la Cnops et la CNSS, le problème reste entier puisque la CNSS peine à boucler son projet de gestion déléguée des polycliniques et le conseil d’administration de la Cnops n’est toujours pas favorable à la fermeture de sa pharmacie.

Aziza Belouas. La Vie éco
www.lavieeco.com

2012-10-23

Bonjour , je cherche a dèvelopper un site de comparaison de mutuelles santé sur le Maroc  s inspirant d un très bon site existant ( www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.com ) , pourriez vous me donner votre avis et vos conseils ? Merci .


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