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ORDRE DES MÉDECINS: LA RÉFORME RELANCÉE

 
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DR IDRISSI MY AHMED
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MessagePosté le: Lun 27 Fév - 20:26 (2012)    Sujet du message: ORDRE DES MÉDECINS: LA RÉFORME RELANCÉE Répondre en citant

Édition N° 3728 du 2012/02/27 
ORDRE DES MÉDECINS: LA RÉFORME RELANCÉE
LE PROJET DE LOI REVIENT AU CONSEIL DU GOUVERNEMENT


POUR LA PREMIÈRE FOIS DES DIRIGEANTS ÉLUS
LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE, UNE PRIORITÉ

  http://www.leconomiste.com/print/891670       
















Traînant depuis bientôt un an dans les couloirs du Parlement, le projet de loi réformant l’Ordre national des médecins (loi 08.12) revient à la case départ. La réforme lancée en 2006 en concertation avec 14 syndicats et organisations dans la profession, figurait en effet à l’ordre du jour du Conseil du gouvernement réuni jeudi dernier. «Nous avons demandé au ministre de la Santé de débloquer la situation au Parlement et il semblerait que le seul moyen de le faire, soit de reprendre tout le processus dès le début », explique Mohamed Naciri Bennani, président du syndicat national des médecins du secteur libéral. Ni dans la profession, ni au ministère de la Santé, une explication de ce revirement n’a été donnée. Mais il semble en tout cas que le projet de loi n’ait connu aucun changement dans son architecture et qu’il ait tout simplement fait partie de la liste des projets repris par le nouveau gouvernement en vue de le mettre en adéquation avec son programme.

Dire que ce projet de loi est très attendu par la profession serait un euphémisme. Il est l’aboutissement de plus de 15 ans de revendications et de contestations de la part des syndicats des médecins dont une grande partie a boycotté les élections ordinales depuis 2001.

La principale nouveauté apportée par ce texte concerne la mise en place d’une procédure démocratique d’élection du conseil national de l’ordre et à sa tête, le président du conseil. Jusqu’ici, le président de l’ordre était nommé par SM le Roi et le nombre des membres du conseil était de 22. Ceux-ci étaient élus à part égale par les médecins du privé et du public. Désormais, il faudra compter 27 membres dont un conseiller juridique et deux médecins des Forces armées royales. Les autres 24 membres seront élus: 12 émaneront du secteur privé, 9 du public et 3 membres proviendront des CHU. Les membres du conseil de l’ordre ainsi désignés pourront élire (une autre première dans le secteur)  un président de leur choix avec la possibilité de destituer ce dernier en cas de fautes graves.
Pour les conseils régionaux, le nombre d’élus dépendra du nombre des médecins exerçant dans la région. Ces élus devront représenter équitablement les deux secteurs (privé et public) et au moins un membre représentant les Forces armées royales doit figurer sur la liste.

Le projet de loi institue également une assemblée générale de l’ordre des médecins se réunissant une fois par an et regroupant tous les membres des conseils national et régional. L’assemblée devrait notamment discuter des problématiques du secteur et proposer des recommandations en ce sens.
Citation:
Discipline 
L’application des nouvelles mesures devrait permettre de renforcer les prérogatives du conseil et lui permettre de rendre effectives les actions disciplinaires engagées en cas de faute grave contraire aux règles déontologiques. Le projet de loi accorde le pouvoir disciplinaire en premier lieu au ministère public qui devrait se prononcer au plus tard dans les 60 jours suivant le dépôt de la plainte, le cas échéant, l’ordre des médecins prendrait les choses en main. Les peines disciplinaires vont du simple avertissement à une radiation du tableau de l’Ordre en passant par une suspension pour une durée d’un an maximum.   Le texte instaure également un contrôle annuel de la comptabilité du conseil. L’expert-comptable chargé de cette mission devrait rédiger un rapport dont le président du conseil national, les présidents des conseils régionaux et les représentants du ministère de la Santé recevront copie.



Ayoub NAÏM



















 

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MessagePosté le: Lun 27 Fév - 20:26 (2012)    Sujet du message: Publicité

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